1 Préambule

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site actemis-manutention.com et le marchand Actémis SAS, Société par Action simplifiée au capital de 345 500 EUROS, dont le siège est situé chemin du collet rouge Plan de campagne CS 10011 13751 Les Pennes Mirabeau cedex et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d Aix en Provence sous le numéro B 493 604 078.
La société Actémis SAS est dirigée par Monsieur Ludovic PIQUAND ses comptes sont publiés et contrôlés par des commissaires aux comptes.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Actémis SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise. . Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.
Chaque achat sur le site actemis-manutention.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande

2 Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens :
• par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h
• par téléphone au 04 42 075 070 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h30 à 12H00 et de 14H00 à 17h30.

• par courrier : imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et envoyez le avec votre règlement à : Actémis SAS « Vente par internet » chemin du collet rouge Plan de campagne CS 10011 13751 Les Pennes Mirabeau cedex.
Nous vous confirmons sa réception par e-mail.

3 Paiement sécurisé

Actémis SAS met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système MERCANET de BNP Paribas.
Par chèque :
Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran
Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci
Envoyez ces documents à l’adresse : Actémis SAS « Vente par internet » chemin du collet rouge Plan de campagne CS 10011 13751 Les Pennes Mirabeau cedex.
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d'Actémis SAS jusqu'à l'encaissement complet du prix par Actémis SAS.
Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, Actémis SAS vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

4 Informations produits

Actémis SAS attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujets à modification sans préavis. Les produits vendus par Actémis SAS ne peuvent être installées que sur les matériels distribuées par Actémis sauf stipulation particulière, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Actémis SAS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un matériel. Actémis ne peut pas être tenue responsable de performances attendues non atteintes par un usage ou des conditions d’utilisation propre au client.

5 Disponibilité

Actémis SAS honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Actémis SAS et chez ses fournisseurs.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Actémis SAS proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

6 Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.
Actémis SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

7 Livraison

Les produits achetés sur actemis-manutention.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.
Le délai de traitement d'une commande se compose :
du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
du délai de livraison selon le transporteur choisi.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Actémis SAS aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
La date limite de livraison de la commande est accessible dans le libéllé du produit.
En cas de retard de livraison de plus de quatorze (14) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception.
Actémis SAS s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.
Actémis SAS s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de (2) mois à compter de la commande.
Actémis SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Les délais de livraison sont en période ordinaire,
• de 48 à 96 heures via Chronopost ou Chrono Relais ou Colissimo ou France Express.
Ils peuvent atteindre 5 à 15 jours en période promotionnelle.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 22 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :
Actémis SAS « Vente par internet » chemin du collet rouge Plan de campagne CS 10011 13751 Les Pennes Mirabeau cedex.
Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.
Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
Avec Colissimo, au-delà de 230€ TTC frais de port inclus, la restitution de la commande se fera contre signature du destinataire du colis.

8 Droit de rétractation et droit de retour chez Actémis SAS

Légalement, le délai de rétractation est fixé à 7 jours francs.
Suivant les dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation:
« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. »
Les frais de port « aller », étant facturés de manière forfaitaire par Actémis SAS, conformément à l’avis de l’Administration, en cas de renvoi d’une partie seulement de la commande, aucun frais de port n’est dû par Actémis SAS. (ce compris les frais de port « aller »).

9 Formalités et procédure de retour des produits

Dans le cadre du droit de rétractation le produit retourné doit parvenir chez Actémis SAS, à l’adresse ci-dessous, avant l’échéance du délai de retour soit 30 jours calendaires à compter de la date de livraison.
Actémis SAS informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation.
Actémis demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (illustrées sous l’onglet retour de commande) :
Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine.
Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine :
Actémis SAS « Vente par internet » chemin du collet rouge Plan de campagne CS 10011 13751 Les Pennes Mirabeau cedex.

Dans le cadre de l’exercice d’une garantie, le retour doit intervenir dans les délais posés par la loi et rappelés à l’article X des CGV.
Actémis SAS demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (illustrées sous l’onglet retour de pièces garanties):
• Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner,
• Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine :
• Actémis SAS « Vente par internet » chemin du collet rouge Plan de campagne CS 10011 13751 Les Pennes Mirabeau cedex.
Quelles que soient les raisons du retour de la marchandise, celui-ci ne pourra pas se faire via les points Relais-Kiala ou ChronoRelais.
Il est particulièrement recommandé au client d’utiliser le colissimo suivi pour ses retours, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues reposant sur lui.
Le client peut également souscrire une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

10 Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par Actémis SAS bénéficient :
de la garantie légale
de la garantie légale des vices cachés
de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, mauvais montage...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications du fabricant. Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client. Dans tous les cas, Actémis SAS ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Voir les conditions de retour garantie

11 Litige et responsabilité

Actémis SAS ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site actemis-manutention.com. Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Actémis SAS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, en cas de faute du client ou en cas d’une inexécution due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
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En cas de litige, le tribunal d’Aix en Provence (France) sera compétent. Le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

12 Protection des données personnelles

L’enregistrement d’un cookie dans votre ordinateur est subordonné à votre volonté
Vous pouvez vous opposer à l’implantation des cookies « non nécessaires à la communication en ligne » lors de votre connexion au site actemis-manutention.com.
Votre choix (acceptation ou refus) est pris en compte par le biais des options offertes par les logiciels de navigation qui gèrent le dialogue technique d’acceptation ou de rejet d’un cookie entre le terminal d’un utilisateur et l’émetteur d’un cookie. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Si vous refusez l'enregistrement de tous les cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés sans sélection, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal.
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13 Contenu du site

Actémis SAS effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site. Actémis SAS est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients. Malgré cette veille et une mise à jour quotidienne, Actémis SAS ne peut encourir de responsabilités du fait d’inexactitudes techniques, erreurs de script ou omissions que le contenu du site peut comporter mais également pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à Actémis SAS en écrivant à contact@actemis-manutention.com

14 Liens avec les sites tiers

Les sites partenaires reliés directement ou indirectement au site actemis-manutention.com ne sont pas sous le contrôle de la SAS actémis. En conséquence, actémis SAS n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre informatif et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.

15 Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Les marques présentent sur le site actemis-manutention.com sont la propriété de la société concernée.

Dernière mise à jour le 4 avril 2014