La CARSAT, êtes-vous bien informés ?
La CARSAT,
êtes-vous bien informés ?
Son rôle ? Elle vous accompagne lors d'un investissement améliorant le confort et la sécurité au travail
Quels aides ? Aide Financière Simplifée & Contrat de prévention
L'aide Financière Simplifiée permet d'améliorer les conditions de travail de vos salariés et réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Le Contrat de Prévention permet d'intégrer des mesures d'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail qui seront déterminées lors d'un diagnostic réalisé par un technicien de la Carsat.
Quels sont les conditions d'accès ?
Conditions de l'AFS (Aide Financière Simplifée)
> Avoir un effectif d'entreprise compris entre 1 & 49 salariés
> Cotisez au régime général de la Sécurité Sociale
> Être à jour dans les cotisations sociales et de vos obligations en matière d'hygiène et sécurité
> Ne pas avoir bénéficié d'un contrat de prévention avec la CARSAT au cours des 2 dernières année
> Avoir une activité couverte par un dispositif actif
Conditions du contrat de prévention
> Comprendre moins de 200 salariés
> Être à jour de vos cotisations sociales (URSSAF)
> Respectez les obligations réglementaires relatives à l'élaboration du Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels (DUER) que vous mettez à jour
> Entrer dans le cadre d'une Convention Nationale d'Objectifs signée entre la CNAM-TS et la branche professionelle à laquelle appartient votre entreprise
Vous souhaitez en savoir plus ?
Remplissez le formulaire de contact en cliquant ci-dessous :
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